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CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE WWW.ARCHIBALD-TRAITEUR.FR

 

Le site http://www.archibald-traiteur.fr est édité par la société ARCHIBALD, société par actions simplifiée au capital de 20 000 euros, immatriculée sous le numéro 814 014 866 RCS GRENOBLE ci-après dénommé « le site marchand » dont le siège social est 145 boulevard Paul Langevin – 38600 FONTAINE, téléphone 04 76 46 30 59.

Toute modification des présentes CGV sera portée à la connaissance des consommateurs sur le site http://www.archibald-traiteur.fr.

 

Article 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par ARCHIBALD auprès d'acheteurs non professionnels (personnes physiques majeures ou personnes morales résidant en France métropolitaine), désirant acquérir les produits fabriqués ou préparés et proposés à la vente par ARCHIBALD sur son site Internet « http://www.archibald-traiteur.fr », savoir :

- plateaux repas,

- plateaux « sur le pouce »,

- buffets,

- « apéros »,

- « apéros repas »,

- vaisselle et accessoires jetables,

- boissons sans alcool, vins et bières.

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site internet http://www.archibald-traiteur.fr. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

Les plats proposés dans les produits peuvent contenir des allergènes. Dans l’hypothèse d'intolérances alimentaires, le Client doit en informer ARCHIBALD afin de réalisation de plats adaptés. La liste des allergènes est disponible sur le site : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Allergene-alimentaire.

Les Produits présentés sur le site Internet http://www.archibald-traiteur.fr sont proposés à la vente pour la région Rhône-Alpes (Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie).

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion des conditions applicables pour les ventes en magasin.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par ARCHIBALD constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles et de la saisonnalité de certaines denrées. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

 

Article 2 – Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site les produits ou formules qu'il désire commander, selon les modalités suivantes : 

2.1 Création d’un identifiant

Lors de sa première commande, le Client doit créer un compte personnel avec un identifiant. L’identifiant correspond à l’adresse mail du Client.

Le Client doit renseigner diverses informations dans le formulaire « mon compte » et notamment renseigner son adresse mail et choisir son mot de passe. Ces identifiants lui seront demandés pour toutes les commandes passées sur le site http://www.archibald-traiteur.fr.

En cas d’oubli de son mot de passe, ou en cas de crainte qu’un tiers ait pu en avoir connaissance, le Client peut à tout moment le modifier.

Le Client est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe. Il supporte seul les conséquences d’une utilisation par des tiers qui auraient pu en avoir connaissance, sauf à démontrer que la connaissance de ces informations par un tiers résulte d’une faute de la société ARCHIBALD.

La création d'un compte autorise ARCHIBALD à utiliser l’adresse mail ou les numéros de téléphone du Client pour lui communiquer toute information concernant ses commandes sur le site http://www.archibald-traiteur.fr.

Lorsque le Client renseigne le formulaire d’inscription, il peut également cocher la case « Je souhaite recevoir des informations promotionnelles de la part d’ARCHIBALD, par e-mail ». Le fait de cocher cette case abonne le Client aux newsletters du site http://www.archibald-traiteur.fr.

2.2 Commande

La commande ne peut être passée que sur le site http://www.archibald-traiteur.fr, par téléphone : 04 76 46 30 59 ou par email : contact@archibald-traiteur.fr.

Toute commande passée par un autre moyen ne sera pas prise en compte.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

Les offres de produits ou formules sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Les commandes doivent être passées la veille avant 10 heures par le Client pour une livraison le lendemain.

Aucun maximum n’est requis. Le Client est invité à effectuer sa commande parmi l’ensemble des produits ou formules proposés sur le site http://www.archibald-traiteur.fr.

Le Client sélectionne les produits ou formules de son choix qui s’ajoutent à sa liste.

Le Client sélectionne le mode de délivrance des produits ou formules : soit retrait au laboratoire sis 145 boulevard Paul Langevin – 38600 FONTAINE, soit livraison par ARCHIBALD.

A la fin de sa commande, le Client visualise son bon de commande sur lequel apparaissent les produits ou formules accompagnés de leurs prix et de leur quantité ainsi que le mode de délivrance choisi. Le Client prend connaissance de ce récapitulatif et s’il l’accepte, valide sa commande en cliquant sur « valider ma commande » ; la validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

Le site marchand confirme au Client le détail de sa commande faite via le site www.archibald-traiteur.fr, par mail ou par téléphone, le mode de délivrance, par mail à l’adresse de messagerie renseignée lors de la création de son compte et un numéro de commande est alors affecté au Client. La commande ne peut  plus être modifiée à partir de ce moment par le Client.

La Commande vaut acceptation du prix, des caractéristiques des produits ou formules répertoriés sur le Site et des conditions de délivrance.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de de la commande par ARCHIBALD par courrier électronique.

Toute commande passée sur le site internet http://www.archibald-traiteur.frconstitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et ARCHIBALD.

Conformément aux dispositions de l’article L 122-1 du Code de la Consommation, ARCHIBALD est en droit de refuser toute commande pour motif légitime, il en est ainsi notamment en cas de difficulté financière avérée du Client (incidents de paiements), de problème prévisible affectant la livraison, de Commande passée de mauvaise foi par le Client ou encore pour ARCHIBALD de demander l’identité du Client en lui demandant les justificatifs officiels en la matière.

Après acceptation de la commande par ARCHIBALD, celle-ci ne peut être modifiée.

Certains produits ne pourront être commandés qu’en quantité minimale ou par lots. L’information de ce type de commande est indiquée avant l’invitation faite au Client de valider sa commande.

Chaque produit fait l’objet d’une description sur la fiche produit présente sur le site http://www.archibald-traiteur.fr rédigée ou visible à partir des informations figurant sur les emballages des produits. L’absence d’information complète sur la nature du produit ne peut en aucun cas engager la responsabilité d’ARCHIBALD.

Conformément à la réglementation en vigueur sur la vente d’alcool, toute commande dépassant le volume maximum autorisé, ne pourra être honorée, à savoir :

- 10 litres pour les alcools et boissons spiritueuses (toutes boissons d'un degré alcoolique supérieur à 22 % vol.),

- 60 litres pour les vins mousseux,

- 90 litres pour les vins et produits fermentés (cidres.),

- 110 litres pour les bières,

- 20 litres pour les autres boissons (entre 1,2 % vol. et 22 % vol.),

- 25 kg pour les commandes de sucre.

Il est rappelé que l’article L 3342-1 du Code de la santé publique interdit la vente d'alcool à des personnes de moins de 18 ans.

En cliquant sur l'icône du Site « Payer ma commande », le Client reconnaît être majeur et avoir la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des Conditions Générales de Vente.

2.3 Promotions

Pour tout achat de produits signalés sur le site http://www.archibald-traiteur.fr et stipulant une remise, le Client bénéficie d’une remise immédiate déduite lors de la validation de sa commande sur le site. L’offre est valable pendant la durée de la promotion dans la limite des stocks disponibles et est non cumulable avec d’autres offres en cours.

Pour l’utilisation d’un code promotionnel (avoir, remise sur produits ou frais de livraison), le Client doit saisir le code qui lui est communiqué dans le champ « promotion », présent sur la page « terminer votre commande ». Pour être automatiquement déduit du montant de la commande, le Client doit cliquer sur le bouton « Valider ». La date de validité du code promotionnel est indiquée sur le support sur lequel il est communiqué.

2.4 Annulation de commande

Aucune annulation par le Client après son acceptation par ARCHIBALD n’est possible.

  

Article 3 – Tarifs

Les Produits ou formules sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet http://www.archibald-traiteur.fr, lors de l'enregistrement de la commande par ARCHIBALD. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

Les produits proposés à la vente sur le site web bénéficient d’une TVA, selon leur nature, à 5,5%, à 10% ou à 20 %.

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par ARCHIBALD sur le site internet http://www.archibald-traiteur.fr.

Ainsi, le retrait des commandes au laboratoire d’ARCHIBALD TRAITEUR de toute commande passée par internet donne droit à une réduction de 5% du prix total hors taxes.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site internet http://www.archibald-traiteur.fr, ARCHIBALD se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de livraison qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet http://www.archibald-traiteur.fr et calculés préalablement à la passation de la commande.

D'éventuelles commandes spécifiques du Client peuvent être envisagées. Le cas échéant elles feront l'objet d'un devis préalablement accepté par celui-ci. Les devis établis par ARCHIBALD sont valables pour une durée de 30 jours à compter de leur date d'établissement.

La commande sur devis n'est considérée comme acceptée qu'après le versement d'un acompte de 50 % du montant de la commande.

Une facture est établie par ARCHIBALD en ligne et adressée au Client, après validation de la commande et est remise au Client lors de la délivrance des produits ou formules commandés.

 

Article 4 - Conditions de paiement

4.1 - Le prix est payable en totalité et en un seul versement dans un délai de trente jours à compter de la date d'émission de la facture. La facture récapitule les commandes passées et livrées au cours du mois civil précédant la date d’émission de la facture.

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà du délai ci-dessus fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux annuel de 10 % du montant TTC du prix figurant sur ladite facture, seront automatiquement et de plein droit acquises à ARCHIBALD, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.

En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, ARCHIBALD se réserve en outre le droit de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours de la part duClient et de diminuer ou d'annuler les éventuelles remises accordées à ce dernier.

Enfin, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d'un montant de 40 euros sera due, de plein droit et sans notification préalable par le Client en cas de retard de paiement. ARCHIBALD se réserve le droit de demander au Client une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassaient ce montant, sur présentation des justificatifs.

Aucun escompte ne sera pratiqué par le Fournisseur pour paiement avant la date figurant sur la facture ou dans un délai inférieur à celui mentionné aux présentes Conditions Générales de Vente.

4.2 Dans l’hypothèse de commandes spécifiques dont le tarif est communiqué par ARCHIBALD sur devis, un acompte correspondant à 50 % du prix total d'acquisition des produits ou formules commandés est exigé lors de la passation de la commande par le Client.

Cet acompte ne pourra en aucun cas être qualifié d'arrhes.

Le solde du prix est payable, au jour de la livraison, dans les conditions définies à l'article « Livraisons » ci-après.

Les modes de paiement sécurisé suivants sont utilisés :

- par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres cartes bleues (Ecard bleue),

- par chèque bancaire.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.

La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à réception.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole 3DSECURE.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées.

  

Article 5 – Livraisons

Zone de livraison :

Les zones de livraison sont définies par le site marchand sur l’ensemble de la région Rhône-Alpes (Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie).

Aucune livraison ne pourra être effectuée en dehors de cette zone.

Coût de la livraison :

Le coût de la livraison varie selon les tarifs en vigueur et est affiché sur le site (voir tarifs en vigueur dans l’onglet « frais de livraison »).

Du lundi au vendredi, la livraison est offerte pour toute commande minimum de 100 euros hors taxes soit 110 euros TTC hors vins, alcools et spiritueux et pour une livraison à effectuer dans les communes suivantes : CLIQUEZ ICI.

Pour une commande inférieure à 100 euros hors taxes, soit 110 euros TTC hors vins, alcools et spiritueux et/ou pour une livraison à effectuer dans un rayon compris entre 30 et 40 kilomètres de Grenoble, le coût de la livraison est fixé à 24 euros TTC.

Le samedi, le dimanche et les jours fériés et au-delà de ce rayon, la livraison ne pourra pas être validée depuis le site www.archibald-traiteur.fr mais fera l’objet d’une demande de devis spécifique auprès du service commercial d’ARCHIBALD.

Modalités de livraison :

ARCHIBALD propose la délivrance gratuite dans son laboratoire sis 145 avenue Pal Langevin – 38600 FONTAINE dont le plan d’accès figure en cliquant « lien du plan d’accès ».

Dans cette hypothèse, le Client bénéficie d’une remise immédiate de 5% sur le montant dû.

Les livraisons sont assurées par ARCHIBALD.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits ou formules commandés seront livrés en une seule fois.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par ARCHIBALD, les coûts liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

Délais de livraison :

Les produits ou formules commandés par le Client seront livrés en région Rhône-Alpes (Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie) dans la tranche horaire de livraison indiquée sur la fiche du produit (tranche de 30 minutes), à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet http://www.archibald-traiteur.fr.

ARCHIBALD décline toute responsabilité et toute indemnisation en cas de retard dû à des indications fausses ou erronées par le Client.

Toutefois, une demande de livraison après 14 heures ou les samedis et dimanches doit faire l’objet d’une demande spécifique du Client acceptée par ARCHIBALD.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Toutefois, si les produits ou formules commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 10 heures après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 138-2 et L 138-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Pendant les périodes de fêtes, les délais de livraison peuvent être modifiés. ARCHIBALD décline toute responsabilité de retard de livraison.

Réception de la commande :

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de deux jours ouvrés à compter de la livraison pour formuler par écrit (courrier postal, courrier électronique, télécopie) toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits ou formules livrés (colis endommagé, déjà ouvert, etc.), avec tous les justificatifs afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits et formules seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par ARCHIBALD.

ARCHIBALD remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits ou formules livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente (voir garanties, notamment).

Dans l’hypothèse où ce produit ne peut être remplacé, en raison notamment de stock indisponible, ARCHIBALD proposera le remboursement du produit ou de la formule, sans autre indemnité.

 

Article 6 - Transfert de propriété - Transfert des risques

Le transfert de propriété des produits d’ARCHIBALD au profit du Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier et ce, quelle que soit la date de livraison des dits produits.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits d’ARCHIBALD sera réalisé dès livraison et réception des dits produits par le Client. Les Produits voyagent donc aux risques et périls d’ARCHIBALD.

 

Article 7 - Droit de rétractation

Le Client est informé que conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la consommation, il ne bénéficie d’aucun droit de rétractation. En effet le Code de la consommation stipule que ce droit ne peut pas être exercé pour les contrats :

- de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

- de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

- de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Le Client est donc informé et reconnait expressément que l'article L 121-20 du Code de la consommation, instituant un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison des produits est inapplicable.

 

Article 8 - Responsabilité d’ARCHIBALD – Garantie

Les produits fournis par ARCHIBALD bénéficient, conformément aux dispositions légales,

- de la garantie légale de conformité,

- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut de conservation de la part du Client, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure et la garantie d’ARCHIBALD est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer ARCHIBALD, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de 2 jours à compter de leur découverte.

Le Client doit respecter les dates de durabilité minimale et les dates limites de consommation.

ARCHIBALD remplacera les produits sous garantie jugés défectueux, sans autre indemnité. Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

ARCHIBALD ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

En cas de réclamation auprès du service clients ARCHIBALD, et dans le cas d'un remboursement partiel de la commande du Client, le remboursement se fera sous forme d'un avoir du montant à rembourser valable sur la prochaine commande du Client. Le Client reçoit par mail le montant de son avoir ainsi qu'un code à saisir sur sa prochaine commande dans la page « terminer votre commande ». Ce code doit être inséré dans le champ « code promotionnel ». Le Client peut également bénéficier d’un avoir reçu par courrier. Pour être automatiquement déduit du montant de la commande, le Client doit cliquer sur le bouton « Valider ». Cet avoir est valable un an à partir de la date d'émission de l'avoir, la date de validité apparait dans le mail reçu par le client. Le service clients est joignable par téléphone au 04 76 46 30 59.

 

Article 9 - Informatiques et Libertés

En utilisant le site http://www.archibald-traiteur.fr, le Client consent à l'utilisation par le site des données personnelles le concernant, qu’il a communiqué ou qui sont collectées via le fonctionnement du site. Ces données sont nécessaires pour adresser au Client notamment des newsletters et lui permettre de bénéficier de certains services offerts par ce site.

En vertu de la loi du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données nominatives collectées qui le concernent.

ARCHIBALD précise que sont collectées de manière automatique via le fonctionnement du site, des informations concernant notamment les pages du site qui intéressent le plus le Client, ceci de manière à établir à partir de ces informations, des analyses et des statistiques afin de mieux connaître ses souhaits et ses centres d'intérêts. ARCHIBALD pourra ainsi et sous réserve de ce qui suit, adresser au Client des informations ciblées en fonction de ses centres intérêts. Il se peut qu’ARCHIBALD utilise à cet effet des cookies.

ARCHIBALD peut communiquer, à l'exception de l’adresse mail et du numéro de téléphone portable, les données nominatives ainsi collectées ainsi qu'à tous tiers, tels que les prestataires ou fournisseurs d’ARCHIBALD qui concourent à la fourniture des services proposés. La communication de ces informations auprès des ces fournisseurs et prestataires peut être nécessaire à la réalisation des prestations. Le Client peut s’opposer expressément à la communication de ses données nominatives à des tiers, en choisissant cette option en ligne au moment de son identification et ultérieurement par mail.

En communiquant son adresse mail et numéro de portable, ARCHIBALD se réserve la possibilité de d’adresser au Client par mail et sms (le cas échéant), la newsletter d’ARCHIBALD et toute information concernant ses produits et services. Si le Client ne souhaite pas recevoir de tels messages, il peut à tout moment se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent lors de chaque envoi de newsletter.

Par ailleurs si le Client le souhaite, ARCHIBALD pourra transmettre son adresse mail et son téléphone portable aux prestataires, aux fournisseurs ou à des tiers susceptibles de lui adresser par mail et/ou numéro de portable des messages non sollicités susceptibles de l’intéresser. A cet effet, le Client doit indiquer expressément son accord en cochant les cases correspondantes pour une cession de son adresse mail et/ou numéro de portable au profit de prestataires, de fournisseurs ou de tiers. Ces différentes informations seront demandées lors notamment de l’inscription du Client

A tout moment ce dernier peut solliciter l'arrêt d'une telle communication de son adresse mail ou son téléphone portable.

Conformément au droit français, ces informations pourront être dévoilées par ARCHIBALD à toute personne physique, morale ou entité administrative qui aurait la faculté de l'exiger.

Conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil, les bons de commande et les factures seront archivés sur un support fiable et durable.

 

Article 10 - Fonctionnement du Site

ARCHIBALD n'est tenu que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site. ARCHIBALD ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

- des vitesses d'accès au Site depuis d'autres sites Internet, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité du service, de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site ;

- pour des faits dus à un cas de force majeure, des pannes et des problèmes d'ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels de réseau Internet pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service ;

- si le service proposé par le Site s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements du Client.

Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service et ne saurait tenir responsable ARCHIBALD pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre. Il s'engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure formée contre ARCHIBALD et qui se rattacherait à son utilisation du service.

ARCHIBALD se réserve le droit d'apporter à ses services toutes les modifications et améliorations qu'il jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

Par ailleurs, ARCHIBALD se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter temporairement ou définitivement un service ou l'ensemble des services proposés par lui sur le Site. ARCHIBALD ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

 

Article 11 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site est la propriété d’ARCHIBALD et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation des dits études, dessins, modèles et prototypes, etc.

 

Article 12 - Droit applicable – Langue

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.

Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

Article 13 – Litiges 

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Grenoble seront compétents.

 

Article 14 - Acceptation de l'Acheteur

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet d’ARCHIBALD emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à ARCHIBALD.